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2 résultats pour « Christophe Rouichi »

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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401146_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A, représenté par Me Christophe Rouichi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 20 février 2024 précitée ; 2) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 1 358 euros ; 3) à titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

et 29 février 2024, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, Mmes C D, Marie-Laure A, Brigitte Bales, Laurence Carretero, Myriam Martin, Mariette Gerber, Élizabeth Rouch

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