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13 résultats pour « Chritine BOUDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2301482_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par la présente requête, l'EARL Boutet demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002214_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403374_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme D, ressortissante iranienne, soutient qu'elle est susceptible de faire l'objet de persécutions en Iran en raison de sa conversion à la religion chrétienne.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500986_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403541_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Chrétien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300613_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La décision comporte la mention « La Directrice Générale de FranceAgriMer, Christine Avelin » et mentionne ainsi les prénom, nom et qualité de l’auteur de l’acte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504668_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

F..., représentée par Me Chretien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503921_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405822_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, si Mme D fait état de la situation de guerre et d'instabilité que connaît la Syrie et soutient qu'elle y est particulièrement menacée du fait de son appartenance à la minorité chrétienne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002217_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Christian, rapporteur public, - les observations de Me Croquelois, représentant la commune de Calais, et celles de Me Boudet, représentant la société Idverde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503896_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503328_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

fait valoir qu’il a noué des liens affectifs aves ses petits-enfants et reconstitué une cellule familiale avec sa fille, et qu’il s’investit dans des activités associatives au sein de la communauté chrétienne

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503329_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

valoir qu’elle a noué des liens affectifs aves ses petits-enfants et reconstitué une cellule familiale avec sa fille, et qu’elle s’investit dans des activités associatives au sein de la communauté chrétienne

Source officielle