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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218061_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la SARL CICI Diffusion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400780_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une ordonnance du 2 décembre 2024, le même juge des référés a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 1er octobre 2024 à la société CILC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1713145_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

J, expert, sollicite l'extension de l'expertise aux sociétés Gaz réseau distribution France (GRDF), Cielis, Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), Dalkia electro technics, Enedis, Réseau transport

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101592_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Si la société requérante produit la convention conclue avec la société Cici par laquelle cette dernière s'engageait à rechercher un partenaire financier en vue d'obtenir un accord de financement sous la

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203567_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ciais, Bouclier, Gaucherelle, Jacob, Leiceaga, Panza, Valard et Valastro, afin de se prononcer sur l'état des propriétés avoisinant les futurs travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304339_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la RATP, RTE GMR Nord-Ouest, Bouygues Telecom, GRDF, Cielis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301895_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la RATP, des sociétés Orange, UPR Ile-de-France, Enedis, Cielis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Leiceaga, Ciais, Gaucherelle, Servelle, Panza, Lapitz et Mme A, pour procéder à toutes constatations utiles relatives à l'état des lieux des immeubles, réseaux et ouvrages (parties communes et parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226526_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

administrative, de prescrire une expertise en présence de la régie autonome des transports publics (RATP), de l'établissement public local à caractère industriel ou commercial (épic) Eau de Paris, de la société Cielis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301020_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

administrative, de prescrire une expertise en présence de la société Arcadis, Richez associés, la société Concepto, le BET Franck Boutte consultants, la société Emma Blanc paysage, la RATP, la société Cielis

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213994_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, SNCF Réseau, Ile-de-France mobilités, la RATP, la société Enedis, la société GRDF, la société Eau de Paris, la société Orange, Cielis

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522364_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : - la Ville de Paris, - la société Cielis, - la RATP, - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain, - la société Enedis,

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2424993_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de : - la RATP, - la société Autolib velib métropole, - la société Orange, - la CPCU, - la société JC Decaux, - la société Enedis, - la société GRDF, - Eau de Paris, - la société Cielis

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221974_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vieillesse pharmacie, le syndicat des copropriétaires du 26 à 30 boulevard du général Jean Simon, le syndicat des copropriétaires du 18 à 24 boulevard du général Jean Simon, la Ville de Paris, la société Cielis

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301583_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

d'histoire naturelle, musée de l'Homme (MNHN), du musée national de la Marine, de la ville de Paris, de la régie autonome des transports parisiens (RATP), de la société JC Decaux France, de la société Cielis

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305978_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B doit être regardée cille demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536554_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentée par la société Protys la société Orange, représentée par la société Protys la société Axione, la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), représentée par l’agence Sogelink la société Cielis

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500269_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Cilirie, conclut au rejet de la requête et indique ne pas s'opposer à une expertise médicale

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503071_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

la société Point contrôles, - la société Degouy, - la société Terao, - le restaurant O'Sullivan, - la Ville de Paris, - la société Autolib, - la société Bouygues Telecom, - la société Cielis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527534_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Enedis, - la société GRDF, - l’établissement Eau de Paris, - la société SFR Fibre, - la société GTIE télécoms, - la société Completel, - la société française du radiotéléphone SFR, - la société Cielis

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