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3 résultats pour « Clémence KOHL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400286_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308391_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903311_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2020, la société Naldéo, représentée par Me Florence Duboscq, avocate de la SELARL Kohn et Associés, demande au tribunal de surseoir à statuer dans l'attente

Source officielle