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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402909_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402910_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Le Plessier-Rozainvillers a refusé d'accorder une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203499_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Claeys demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400647_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 Mme C B représentée par Me Claeys demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400648_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 Mme B A représentée par Me Claeys demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303264_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Claeys, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023, par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203099_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203161_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A E, représenté par Me Claeys, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304408_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
E, assisté de Me Claeys, exprimées en langue française et avec le concours de Mme C interprète en langue lingala. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300777_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Claeys, assistant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304316_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Claeys, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304317_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Claeys, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 septembre 2023
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003210_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020 sous le n° 2003210, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404541_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B A, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 16 septembre 2024, par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302607_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie
Source officielle2ème chambre
DTA_2201519_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Pradalié rapporteur public, - et les observations de Me Crance, représentant la commune de Claye-Souilly.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104307_20230203
3 février 2023
3 février 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de 26 logements sur les parcelles cadastrées BL 113 et BL 114 sises avenue Aristide Briand à Claye-Souilly, ensemble la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203141_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B C, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106026_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A et autres, de Mme B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine et de Me Sicot, représentant la commune de Clayes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203424_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1.
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