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2 résultats pour « Claire BENSASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2306576_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

E..., représentée par Me Noveir et Me Bensasson, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chevannes à lui verser la somme de 30 000 euros au titre des dommages et intérêts suite aux faits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101614_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mai 2021 et 17 mars 2023, la SAS Groupe Beaumet Energies, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle