Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, 22 décembre 2023, la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien (CAGR), représentée par Me Claire Lerat, demande au tribunal

Par deux mémoires, enregistrés les 9 et 16 mars 2023, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume représentée par l'Aarpi Blc Avocats agissant par Me Claire Lerat, conclut au rejet de la requête et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume, représentée par l'Aarpi Blc avocats agissant par Me Claire Lerat, demande au

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 9 novembre 2025, le Syndicat centre Hérault, représenté par la Selarl Claire Lerat Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Il résulte de ce qui précède que la société TDF est fondée à demander la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Lédat du 27 novembre 2025.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 19 septembre 2025, ce dernier non communiqué, la commune de Salses-le-Château, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, Madame D C, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Melun d'une somme de 2000 euros sur

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2003378 et des mémoires, enregistrés les 1er mai 2020, 5 mai 2022, 26 août 2022 et 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lerat, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2003378 et des mémoires, enregistrés les 1er mai 2020, 5 mai 2022, 26 août 2022 et 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lerat, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2003378 et des mémoires, enregistrés les 1er mai 2020, 5 mai 2022, 26 août 2022 et 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lerat, demande au tribunal

Par une requête n° 2210160 et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2022, 27 juin 2023 et 15 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Sillet puis par Me Lerat, demande au tribunal, dans le dernier

Par une requête n° 2210160 et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2022, 27 juin 2023 et 15 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Sillet puis par Me Lerat, demande au tribunal, dans le dernier

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Abbar, substituant Me Lerat

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Abbar, substituant Me Lerat

C E, représenté par Me Lerat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2022 et le 23 novembre 2022, la SCI Côté jardin, représentée par la SCP Beraud-Lecat-Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

mémoires en défense, enregistrés les 8 juin 2022 et 4 novembre 2024, les sociétés Renault Truck SAS, Ab Volvo (publ), Volvo Lastvagnar AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Lerat, représentant la requérante, et celles de Me Rabaud, se substituant à Me Eyrignoux, représentant la commune de Melun.

B..., l’adresse du siège social de l’association diffère de celle de la structure d’accueil et, les services du conseil départemental avaient connaissance de ces deux adresses qui sont d’ailleurs clairement