Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Clara PARIENTE-BUTTERLIN »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L322-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08
Code de la sécurité intérieure
Le pari à cote s'entend du pari pour lequel l'opérateur propose aux joueurs des cotes correspondant à son évaluation des probabilités de survenance des résultats de ces compétitions sur lesquels les joueurs parient.
Article 2-1
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n° 54 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 Sainte-Rose, dans le périmètre formé le long du boulevard Maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “Chez Clara