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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500416_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Seban, doit être regardé comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507470_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Des observations ont été enregistrées le 5 novembre 2025 pour le syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe), représenté par Seban & Associés, qui concluent à l’irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523009_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le SIPPEREC, représenté par la SELAS Seban et Associés, agissant par Me Terraux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros

Source officielle