Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202216_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A C, représenté par Me Jean-Claude Gouvert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge au
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
représenté par Me David Boscariol, demande au tribunal de condamner la commune de Romilly-sur-Seine à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant de la violation de la clause
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500658_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500659_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500661_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500662_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510894_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Gombert, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Aux termes de l'article 10.3.3.1 du cahier des clauses techniques particulières : "- Les Déblais : Le terme " déblais " est utilisé pour qualifier l'ensemble des matériaux définis ci-dessus au présent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302888_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
pouvoir appartenant à l'autorité administrative ; - le Maire bloque illégalement la cession du bien alors que celle-ci doit être réalisée : l'acquisition est de surcroît certaine en l'absence de clause
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2001845_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A et Mme F D, représentés par Me Brumm-Godet, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme de 17 142,44 euros, en réparation des pertes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
administratives particulières (CCAP)- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000671_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, Mme B A, représentée par la SCP Gobert et Associés, agissant par Me Morabito, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204116_20250220
20 février 2025
20 février 2025
juillet 2024 ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, l'association syndicale autorisée du Grand Canal de Ville de Briançon et de Saint Chaffrey, représentée par Me Gobert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601987_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle a trois enfants nés en février 2007 à Goudermes (Tchétchénie-Ingouchie), octobre 2012 à Longjumeau (Essonne) et décembre 2015 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Source officielle4ème chambre
DTA_2400198_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
correspond à la valeur d’achat du panneau, inutilisable en l’état, aux dépenses de maintenance inutiles qu’elle a engagées ainsi qu’à son préjudice de jouissance et esthétique ; - il n’est pas prévu de clause
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208955_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
consisté en une démolition mécanique depuis la façade sud-ouest (côté terrain) par poussée ou traction des murs en pierres et de la toiture, à l'aide d'une pelle hydraulique de 20 tonnes équipée d'un godet
Source officielle