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2 résultats pour « Claude MARTIN-LILET »

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402153_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Cependant, la commune de Saint-Martin-Boulogne n'était pas, non plus, tenue de la porter à la connaissance des candidats. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504279_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par deux mémoires enregistrés le 20 mai 2025 et le 21 mai 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, maintient l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle