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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2418931_20260130
30 janvier 2026
La requérante produit en outre un certificat médical qui fait état de paresthésies des membres inférieurs et d’une claudication du membre inférieur gauche.
JU 7ème chambre
DTA_2105214_20230224
24 février 2023
D C, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 13 janvier 2020 et 23 avril 2021 rejetant sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, la société PACE, représentée par Me Lebon, s'associe à la demande d'extension de l'expertise à la société Dalkia présentée par l'expert.
DTA_2500496_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la société De Pra Ventilation, représentée par Me Lebon, s’en rapporte à prudence de justice.