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4 résultats pour « Claudine LEBORGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2418931_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La requérante produit en outre un certificat médical qui fait état de paresthésies des membres inférieurs et d’une claudication du membre inférieur gauche.

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TA

JU 7ème chambre

DTA_2105214_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

D C, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 13 janvier 2020 et 23 avril 2021 rejetant sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301636_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, la société PACE, représentée par Me Lebon, s'associe à la demande d'extension de l'expertise à la société Dalkia présentée par l'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500496_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la société De Pra Ventilation, représentée par Me Lebon, s’en rapporte à prudence de justice.

Source officielle