Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mmes A E B, D B et C B représentées par Me Catala, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'institut Claudius Régaud à leur

Après une amélioration de son état sur le plan neurologique, la reprise de la marche a été marquée par une claudication douloureuse du membre inférieur gauche.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.

Dans ces conditions, la section locale du collège Camille Claudel ne justifie pas de sa qualité pour agir à l'encontre de l'élection contestée.

Sur la demande de sursis à statuer de l'EPLE Camille Claudel : 2.

C... et celles de Me Depasse, substituant Me Lesné, pour le centre hospitalier Camille Claudel.

La requête a été communiquée au centre hospitalier Camille Claudel, qui n'a pas présenté d'observations.

Claudinon (Le Chambon - Feugerolles), M.

Par suite, le directeur du centre hospitalier Georges Claudinon n'a pas fait une inexacte appréciation des faits qui lui étaient soumis en fixant à 5% le taux d'IPP. 15.

Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet situé au 11 Rue Claudius Ravachol et 6-10-14 rue Marius Patinaud, et qu'il est

un acte anormal de gestion, que la SCI CLC n'a pas d'intérêt propre à aider l'EURL Claudet Roland et que cette aide a un caractère financier et non commercial.

Claudinon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Claudinon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'Huillier exerce au centre hospitalier Camille Claudel en qualité d'infirmer titulaire.

A B demande au tribunal de le décharger du versement de la somme de 227,88 euros correspondant à un indu versé au lycée professionnel Camille Claudel.

La requête a été communiquée à l'IFSI-IFAS Camille Claudel qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Claudinon de lui verser la rémunération qui lui est due.

mars 2025, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme France (CCDH-France) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Camille Claudel

Il soutient que le lycée Camille Claudel à Pontault-Combault disposait d'une capacité d'accueil fixée à 420 élèves pour les classes de second générale et technologique au titre de la rentrée scolaire 2021

D..., Mesdames Marise et Claudine D..., et à M. C... E..., expert. Une copie de la requête et des pièces sera adressée à Mme A... D..., Mme F... D..., Mesdames Marise et Claudine D....