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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105970_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306818_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Bernard Lyon 1 n'a pas validé sa 1ère année d'études au titre de l'année universitaire 2022-2023 et ne l'a pas autorisée à redoubler ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1, le cas échéant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507317_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307355_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Un semestre est validé si toutes les UE du semestre sont validées. / Une année est validée si les deux semestres sont validés. / () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2208147_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La délibération du 8 juillet 2022 par laquelle le jury de la formation conduisant au DUT " Technique de commercialisation " de l'université Claude Bernard Lyon 1 n'a pas validé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515965_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... soit exacte, il ne justifie pas qu’il aurait été en mesure de valider son année de PASS, eu égard aux modalités de contrôle des connaissances et de validation de cette année définies par l’université
Source officielle3ème chambre
DTA_2303206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, l'université Claude Bernard- Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509633_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Lyon I et au directeur de l'école Polytech Lyon de prononcer son admission en troisième année de cette école ; 2°) de mettre à la charge de l'université Claude-Bernard Lyon I une somme de 1 200 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2300261_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 2 : Il est enjoint à l'université Claude Bernard Lyon 1 de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406254_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, l'université Claude Bernard - Lyon 1 s'est fondée sur la circonstance que, n'étant pas susceptible d'être inscrit de plein droit comme le serait un étudiant de cette université ayant validé la première
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
attestation de dépôt de sa demande de titre de séjour lui indiquant que les demandes sont traitées dans un délai de deux ans, que, sans titre de séjour, ses études seraient compromises et que, pour valider
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
l'organisation de sessions d'examen conduisant aux titres : - d'administrateur d'infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude
Source officielle3ème chambre
DTA_2307773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par l'université Claude Bernard - Lyon 1 a été enregistrée le 19 juin 2025 à 14h00. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306240_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307539_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A a transmis au tribunal la décision du 13 juillet 2023 du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 rejetant sa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604302_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101032_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de l'appartement situé au 38 rue des Perrières à Saint-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410778_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il soutient que : - son année de master 2023-2024 n'a pas été validée et il a déjà exercé deux recours administratifs auprès du président du jury et du président de l'université Claude Bernard Lyon
Source officielle1ère chambre
DTA_2102329_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Après s'être adressée en vain à la commune de Vaux-lès-Saint-Claude afin qu'elle prenne en charge les travaux de reprise, elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Besançon qui, par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601099_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Clausa et de M.
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