Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200910_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par sa requête, la SARL Sélection Patrick Clerget demande au tribunal d'annuler la décision initiale du 5 juillet 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301183_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, maire de la commune de Clergoux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907600_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret et que la décision de rejet attaquée vise le syndicat local des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret ; - les conclusions dirigées contre l'imposition de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005143_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Teyssier, avocat de la commune de Clérieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100742_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 août 2023, la commune de Clérieux, représentée par Me Petit, conclut au non-lieu à statuer. Une lettre a été adressée le 16 août 2023 au conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201023_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B G, acquéreur évincé, demandent au tribunal l'annulation de la délibération du 10 mars 2022 du conseil municipal de Clérey et de la décision du maire de Clérey du 14 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200737_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai et le 3 juin 2022, la commune de Gumont conteste devant le tribunal le titre de perception du 7 avril 2022 émis à son encontre par la commune de Clergoux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503329_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2505516 du 17 octobre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Montpellier a enjoint au maire de Claret
Source officielle1ère chambre
DTA_2003785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, et celles de Me Mer, représentant la commune de Claret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302537_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que le maire de la commune de Claret ne pouvait opposer de nouveau motif de refus doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603628_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l’expert à la commune de Claret et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302157_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Belotti, représentant la commune de Claret et celles de Me Pourret représentant les sociétés Geho, Lelon et Omicron.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007513_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera au syndicat des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207453_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Claret, représentée par Me Durand, conclut au non-lieu à statuer sur le déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207462_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations DE_2022-06 et DE_2022-18 des 14 mars 2022 et 12 avril 2022 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Claret
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101175_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A C a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020 à raison d'un bien qu'il occupe au 31, rue Claret à Gonesse (Val-d'Oise).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202185_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022/019 de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie du 28 mars 2022 portant abandon de la cession d'un bien situé 14 rue jean Claret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001821_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Me Laborie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Clérieux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001822_20220823
23 août 2022
23 août 2022
par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Clérieux
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906273_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
représentée par Me Granier, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Clérieux
Source officiellePage 1 sur 4