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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2310283_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Cloris avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal d’annuler : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217724_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cloris, conseil de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109982_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, sous réserve que Me Cloris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300149_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, avocat de Mme A, sous réserve que Me Cloris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2108575_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cloris, conseil de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213568_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros à titre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2211689_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cloris de la somme de 1 080 euros.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214332_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Une note en délibéré, produite par Me Cloris, a été enregistrée le 24 mai 2023 à 12h55 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2210140_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cloris, avocat de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312051_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115162_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cloris, conseil de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115754_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'Etat le versement à Me Cloris de la somme de 1 020 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301971_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cloris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2012572_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le versement à Me Cloris de la somme de 1 080 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2107089_20230206
6 février 2023
6 février 2023
le versement à Me Cloris de la somme de 1 020 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115678_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'Etat le versement à Me Cloris de la somme de 1 020 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120509_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Cloris, demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307675_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cloris, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111653_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non formalisée du 11 février 2021 par
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