Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Article 1

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Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et du développement international, des questions relatives au développement et à la solidarité internationale

Article ANNEXE

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Saint-Laurent Le Port ZAC 1 et 2 Saint-André La Cressonnière Saint-Benoît Quartier Rive droite, Bras Fusil Saint-Denis Camélias, Vauban ; Commune Prima, Domenjod ; La Source, Bellepierre ; Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clothilde