CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 résultats pour « Clotilde LAMY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204246_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D’une part, Mme A... soutient que le dossier de demande de permis de construire modificatif ne permet pas de vérifier la conformité à ces dispositions, faute de préciser la largeur de la lame d’air entre

Source officielle

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET CLOTILDE LAMY - AVOCAT

SIREN 489006692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

11/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CLOTILDE LAMY - AVOCAT

SIREN 489006692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

06/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CLOTILDE LAMY - AVOCAT

SIREN 489006692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

08/06/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CLOTILDE LAMY - AVOCAT

SIREN 489006692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

22/02/2022

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CLOTILDE LAMY - AVOCAT

SIREN 489006692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

22/02/2022

Voir →