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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307049_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

décrits, en l'occurrence la société AD Ingénierie (maître d'oeuvre), la société Occamat (chargée des travaux de démolition), la société Valgo (chargée des travaux de désamiantage), la société Bureau Cobati

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307049_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

décrits, en l'occurrence la société AD Ingénierie (maître d'oeuvre), la société Occamat (chargée des travaux de démolition), la société Valgo (chargée des travaux de désamiantage), la société Bureau Cobati

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307050_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

G, -la société AD Inge, -la société Occamat, -la société Valgo, -la société Bureau Cobati.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307050_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

G, -la société AD Inge, -la société Occamat, -la société Valgo, -la société Bureau Cobati.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202337_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

; * il n’a pas été procédé à un examen approfondi des griefs reprochés à l’infirmière en cause, ce qui a conduit à une erreur manifeste d’appréciation ; - le mémoire de la défense présenté par Me Cobessi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313308_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

D, - la société AD Inge, - la société Occamat, - la société Valgo, - la société Bureau Cobati.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201051_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

santé publique, cette circonstance faisant dès lors obstacle à la recevabilité de la plainte introduite par Mme A... à l’encontre de cette même infirmière ; - le mémoire de la défense présenté par Me Cobessi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215465_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B D A, représenté par Me Cobert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2106647_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A a démissionné, à compter du 1er mars 2021, pour intégrer la société COESSI par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509970_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Laâyoune jusqu'en 2020, qu'après sa libération, il participe à des manifestations pour la cause sahraouie, qu'il réunit des jeunes afin qu'ils rejoignent ces manifestations, qu'il rejoint le groupe " Codesa

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006159_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par trois mémoires enregistrés les 5 octobre, 9 octobre et 9 novembre 2020, la société Cofegi Gestion, syndic de copropriété représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Anémones

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2300929_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Au cours de l'audience publique, Mme E a lu son rapport et entendu les observations de Me Cobert, représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2329101_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Cobert, substituant Me El Amine, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308203_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations de Me Cobert, représentant Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308202_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations de Me Cobert, représentant

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2102768_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Cobert, substituant Me El Amine, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2402535_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Feghouli - et les observations de Me Cobert représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208337_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Cobert, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

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TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302186_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2023 : - le rapport de Mme Caron-Lecoq ; - les observations de Me Cobert, substituant Me El Amine et représentant Mme D, qui reprend les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501877_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ouardes, - les observations de Me Cobert, substituant Me El Amine, représentant M. A, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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