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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215817_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " LE CUL DANS L'HERBE " et à M. B, expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200189_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La requête a été communiquée à la société Hervé, ainsi qu'à son mandataire judiciaire la société de Keating, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500432_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de rejet opposée à sa demande préalable réceptionnée par la Polynésie française le 24 avril 2025 tendant à l’obtention des documents de francisation tamponnés par la DEPAM des navires Bella Blue, Poe Here
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404046_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ou à sa liberté de commerce et d'industrie en prenant la décision querellée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306204_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la société Atelier Garrabé, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Sagard, Coderch-Herre et associés, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2300516_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour la réalisation de cette prestation, la société Hermès Energie a fait appel à la société SE2M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400371_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, l'association Rima Here conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203342_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C A, représenté par la SCP Sagard, Coderch-Herre et Associés, demande au juge des référés d'étendre à la SMABTP, à la société Betom Ingénierie et à la société Zurich Assurances la mesure d'expertise référencée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300294_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par la présente requête la SCI Here Maire demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt pour agir : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., la SARL ENR Conseil et la société Atelier d’architecture Philippe Pous, représentés par la SCP Sagard Coderch-Herre Avocats Associés, concluent à ce qu’il leur soit donné acte de ce que sous les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005132_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Cap Hôtel, représentée par Me Hervé Zapf, demande au tribunal : A titre principal :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005133_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Cap Hôtel, représentée par Me Hervé Zapf, demande au tribunal : A titre principal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413054_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B soumet au tribunal le litige l'opposant à la société Banque marocaine du commerce extérieur. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
du paillage minéral, protègent le sol de l'érosion, la battance des pluies, l'évaporation, les gelées, permettent de conserver le sol frais et humide en été, empêchent la prolifération des mauvaises herbes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502863_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, la société Livam (HERO 7), représentée par Me Bismuth, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D B, architecte, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Sagard, Coderch-Herre, avocats associés, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves
Source officielle3ème chambre
DTA_2100166_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006847_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
utilisé dans le cadre de l'industrie pharmaceutique et la Haute autorité de santé (HAS) a émis un avis favorable au remboursement partiel d'un médicament à base de CBD et de THC à faible dose ; le commerce
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007832_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
utilisé dans le cadre de l'industrie pharmaceutique et la Haute autorité de santé (HAS) a émis un avis favorable au remboursement partiel d'un médicament à base de CBD et de THC à faible dose ; le commerce
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