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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302107_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A est fondé à demander à ce qu'il soit enjoint au rectorat de Mayotte et au lycée agricole de Coconi de lui délivrer les attestations d'employeurs respectives. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200721_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le 10 mai 2022, l'association des habitants de la Cotonnière nord AB 62, M. A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200728_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le 10 mai 2022, l'association des habitants de la Cotonnière nord AB 62, M. A et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200720_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin et 29 septembre 2022 sous le n° 2200720, l'association des habitants de la Cotonnière Nord AB 62 (ADHCN), M. D C, M. E C et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200727_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin et 29 septembre 2022 sous le n° 2200720, l'association des habitants de la Cotonnière Nord AB 62 (ADHCN), M. D C, M. E C et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201753_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La société COGEPI soutient avoir subi un préjudice lié à la hausse du coût de la construction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304422_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Un mémoire, enregistré le 20 février 2024, présenté pour le syndicat mixte des eaux du Coglais, représenté par Me Lahalle (SELARL Lexcap), n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115092_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la société Allianz Global Investors Gmbh pour le compte du fonds Elk-Cofonds déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115096_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la société Allianz Global Investors Gmbh pour le compte du fonds Elk-Cofonds déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115101_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la société Allianz Global Investors Gmbh pour le compte du fonds Elk-Cofonds déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207633_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un acte enregistré le 6 septembre 2022, LFHMD-COFONDS a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401097_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2025, la société Allianz Global Investors Gmbh agissant pour le compte du fonds KD-Cofonds déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212541_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le désistement susvisé de la requête de la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds Dill-Cofonds est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205458_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la société ALLIANZGL-BOS COFONDS a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401086_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, la société Allianz Global Investors Gmbh agissant pour le compte du fonds Bad-Cofonds déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1808563_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH pour le compte du fonds SUWE-COFONDS a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103950_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Allianz Global Investors GmbH agissant pour le compte de T-Pension 1-Cofonds, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201891_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la société Allianz Global Investors Gmbh pour le compte du fonds Gkw-Cofonds déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209805_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Allianz Global Investors GmbH agissant pour le compte du fonds Lfhmd-Cofonds est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201270_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le désistement de la société Allianz Global Investors Gmbh, agissant pour le fonds Bgo Cofonds, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COGONI, Aldo, Eugène, René

SIREN 801075961Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/06/2026

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Créations

COGONI, Jean, salvatore

SIREN 342453222Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

30/09/2025

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Créations

PAULEAU, Bastien, Vincent, Jean-Raymond, COGONI-PAULEAU

SIREN 990941825Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

21/09/2025

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Créations

SCI COGONI la Gavotte

SIREN 933219628Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

29/09/2024

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Immatriculations

SARL BENOIT COGONI

SIREN 831359948Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

27/07/2023

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