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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 sem
DTA_2305559_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101428_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 18 mars 2021 et les 20 septembre et 4 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402003_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Etienvre, - et les observations de Me Cohadon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est un ressortissant albanais né en 1994.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406524_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Fraboulet, - les observations de Me Bâton, substituant Me Cohadon, représentant M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304491_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, désormais représenté par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304474_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023 et un mémoire présenté par Me Cohadon, enregistré le 29 août 2023, M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203496_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme E N'Guetta, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507584_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300386_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Cohadon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300448_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, magistrate désignée, - les observations de Me Cohadon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507583_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Bouju ; - les observations de Me Cohadon, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600292_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bouchardon ; - et les observations de Me Cohadon, représentant M. B.... M. B... a produit une note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2026, qui n’a pas été communiquée.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203430_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B, - les observations de Me Cohadon, avocate de permanence, représentant Mme A, qui a demandé qu'il soit enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer la situation de Mme A et que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204372_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2022 et 14 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303261_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E C, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet d'Ille-et-Vilaine désormais compétent pour statuer sur sa demande de titre
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302780_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai et 20 juin 2023 sous le n° 2302780, Mme B D épouse C, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Morbihan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401743_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Cohadon, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502499_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril, 6 mai et 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903307_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2019, Mme A B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielle11ème chambre
DTA_2400429_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Cohadon. Considérant ce qui suit : 1. M.
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