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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318294_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
et AE 986 sise 18 rue Cornely, à La Chapelle des Marais.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105842_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la SASU CONESYS HOLDING.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428262_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société CONEDIS SAS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300156_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'enjoindre la suppression de la ligne " Préparations alimentaires exclusivement composées de viande de bœuf désossée, salée, hachée ", présentées en boîtes hermétiquement fermées, communément appelées " Corned
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318389_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 227 et AE 479 sises 14 rue Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318300_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 216 sise 6 Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318301_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 215 sise 4 rue Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318381_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 923 sise 2 rue Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318382_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 924 sise 2 rue Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318383_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 583 sise 8 rue Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 227 sise 12 rue Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318392_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 217 et AE 584 sises 8 rue Cornely
Source officielle4ème chambre
DTA_2502206_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Clément ; - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cohnedy pour M. C et Mme M. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D E C I D E : Article 1 : La société Malleret Cornede Menard est condamnée à verser à la commune du Lude la somme de 11 116,84 euros toutes taxes comprises.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602911_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... et celles de Me Cohendy, substituant Me Saban, représentant la commune de Pierrelatte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2401022_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Panighel, rapporteur public ; - Me Cohendy, substituant Me Seban, avocat de la commune de Sainte-Sigolène qui indique qu’un jugement de liquidation a été rendu concernant la SCI du Fer et, qui, pour
Source officielleChambre 1
DTA_2100070_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Jurie, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, avocat de la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504294_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et substituant Me Salen, et celles de Me Cohendy, représentant la commune de Margerie-Chantagret Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408912_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et substituant Me Salen, et celles de Me Cohendy, représentant la commune de Margerie-Chantagret. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908222_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Argentin, - les conclusions de Mme I, - et les observations de Me Breysse représentant les requérants et de Me Cohendy pour la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.
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