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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206633_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'un montant de 79'000 euros hors taxe'; au terme de convention, la société Colson Recyclage s'est maintenue sur les lieux sans titre jusqu'au 7 août 2019'; - la Société Colson Recyclage est débitrice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003587_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Colson, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la délibération du 4 décembre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117499_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, la SARL Francis Colson Conseil, représentée par Me Ferrandini, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306461_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 2 mai 1994, elle a été positionnée dans le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom, au grade de collaborateur de premier niveau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005923_20230209
9 février 2023
9 février 2023
représentée par Me Dadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a décidé de mettre fin à ses fonctions en qualité de collaboratrice
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201299_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B a remplacé une ancienne collaboratrice démissionnaire, dont le contrat n'avait pas fait l'objet d'un déféré ; - le nombre autorisé de collaborateurs de cabinet n'a pas été dépassé ; - la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107502_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B un recrutement en qualité de collaborateur de groupe d'élus, en raison de l'incompatibilité de cet emploi avec celui de collaborateur de cabinet, en vertu de l'article 2 du décret n°87-1004 du 16 décembre
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200824_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans ces conditions, Mme B doit être regardée comme ayant occupé un emploi de collaboratrice de cabinet, au sens des dispositions précitées de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300251_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C a été recruté en tant que collaborateur de cabinet par la province des îles Loyauté.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2110325_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la maire de la commune d’Auvers-sur-Oise a mis fin à son détachement sur le poste de collaboratrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2203154_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales : " La qualité de collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale est incompatible
Source officielle2ème chambre
DTA_2400463_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Couasnon soutient que le caractère secret du vote n'a pas été garanti dès lors que le passage à l'isoloir n'a pas été imposé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301474_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision relative au contrat de collaborateur de cabinet : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Vannson, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213404_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Elle soutient que la responsabilité solidaire des trois défendeurs est engagée à raison de cette collision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001552_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A en qualité de collaborateur de cabinet, pour exercer les fonctions de conseiller spécial du président du SMEAM à compter du 1er septembre 2020.
Source officielleChambre 1
DTA_2100240_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tribunal : 1°) de réformer la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de lui donner l'autorisation de s'attacher un deuxième collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501126_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le maire de Courson-les-Carrières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2125205_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C dans l'établissement " Le Cotagon " à compter du 11 octobre 2020. Elle soutient que : - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205833_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes de l'article 6 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, pris pour l'application de l'article précité : « Les fonctions de collaborateur
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