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3 résultats pour « Colette Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303961_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Krüger substituant Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

DR, l'EARL du MEGNON, l'EARL BERNADET, l'EARL CAPDEVILLE, l'EARL LEBRUN, le GAEC de l'AJOUC, M. CK BN, M. CE BF, M. X K, le GAEC de LABADUC, la société de PEYANNE, la société ou M. BZ, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300857_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

G D, représenté par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, agissant par Me Lenuzza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 038 436 22 10006 du 9 septembre 2022 par lequel

Source officielle