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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, 5 rue de Berri / 14, rue Washington à Paris (75008) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510012_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
trouve en situation irrégulière depuis l’expiration de sa carte le résident le 11 août 2025 ce qui le place dans une situation précaire et qu’il a reçu une citation à comparaitre devant le tribunal de Beni
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004753_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2020 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'elle a fixé un taux d'incapacité permanente partielle à 3 % pour l'épaule droite confondu avec l'accident de service du 9 mai 2012 et à 2 % pour la colonne
Source officielle10ème Chambre
DTA_2400260_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Colin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212780_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207033_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328077_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328097_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328099_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328100_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
Les quatre sociétés requérantes, qui exploitent chacune un restaurant situé dans la galerie Berri-Washington, au coin du 5 rue de Berri et du 14 rue Washington à Paris (8ème) dans le quartier des Champs-Elysées
Source officielle8ème chambre
DTA_2102017_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
avril 2022, sous le n° 2101335, la commune de Persan, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), la communauté de communes du Haut Val-d'Oise (CCHVO) et la commune de Bernes-sur-Oise
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300176_20230220
20 février 2023
20 février 2023
piscicultures situées dans les étangs Bourriot, Roussel, Joachim, de Puthière, de Vannes, de Grande Fontaine, de la Grande Plaine, des Receveurs, des Aulnées, de Villé, des Breuillots, de Francogney, de la Bernerie
Source officielle6ème chambre
DTA_2208104_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
, suivie d’une anastomose entre l’intestin grêle et le colon pour rétablir la continuité digestive.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304056_20250218
18 février 2025
18 février 2025
ne correspond effectivement pas à la note attribuée, ladite note est bien représentative des mérites de l'offre analysée et il ne s'agit que d'erreurs purement matérielles dans le remplissage de la colonne
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2303254_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
agneaux de lait des Pyrénées Axuria procède, dans ses locaux situés dans la commune de Chéraute et avec une trentaine de salariés, à la découpe, à la transformation et à la commercialisation de viandes en colis
Source officielle6ème chambre
DTA_2103917_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, représentée par Me de Berny, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2300432_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés les 2 février 2023, 10 mai 2024 et 4 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle6ème chambre
DTA_1905898_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par une intervention enregistrée le 24 janvier 2022, la CPAM de l'Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal de rejeter la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400078_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
la période avant consolidation et ne pourra excéder la somme de 72 026,47 euros ; Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la caisse primaire d'assurances maladie de l'Oise, représentée par Me de Berny
Source officiellePage 1 sur 2