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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2505675_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402822_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309295_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504965_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402597_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402894_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305499_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506472_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100084_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B le 30 janvier 2019 font état de ce que l'intéressé souffre d'une colite ulcérée sévère remaniant la quasi-totalité de la muqueuse colique et dont l'histologie définitive concluait en une colite pseudomembraneuse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513538_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502667_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D É C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Collines de Cuques est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305732_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401361_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507645_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505207_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505209_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2213223_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504842_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513702_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410558_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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