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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1904311_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de ladite commune, d'une part en tant que cette délibération classe en zone U l'espace boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari, du carrefour Macany et de l'avenue Ritondale
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2104241_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle fait valoir que : - il existe un lien certain entre son contrat de travail et le contrat de collaboration avec la société CITEO, dès lors qu'y est prévue une ligne budgétaire prévisionnelle qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Me Eveno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université de Tours a implicitement rejeté sa demande du 10 septembre 2021 tendant à exécuter les termes du contrat de collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203191_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Toutefois, les honoraires perçus par Mme A dans le cadre de ses contrats de collaboration constituent une part de son chiffre d'affaires et il ne ressort ni des dispositions précédentes, ni d'aucune autre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300365_20230207
7 février 2023
7 février 2023
désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé dans sa commune 12 place Octave Colozier
Source officielle6ème chambre
DTA_2104578_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En second lieu, aux termes de l'article 18 de la convention de collaboration conclue le 28 octobre 2013 entre Mme A, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403663_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En outre, il résulte de l'instruction, notamment d'un courriel produit par le requérant, que le cabinet d'avocat avec lequel il avait initialement conclu un contrat de collaboration a décidé de rompre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007515_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par dérogation à l'article L. 153-8, le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208437_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mme A... soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d’irrégularité faute de démonstration de sa publication régulière ; - il n’a pas été repris de délibération fixant les modalités de collaboration
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503805_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
au rectorat de l’académie d’Amiens de procéder à la vérification des notes qu’elle a obtenues à l’épreuve d’éducation physique et sportive du baccalauréat général, au titre de la session 2025, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209189_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
travers l'une des notes attribuées au sein du critère de la valeur technique, qui s'est avérée déterminante, à savoir la note de 0/10 appliquée au titre du 2ème sous-sous-critère " modalités de collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2310008_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par deux contrats dits « de collaboration » conclus le 6 décembre 2021 et le 29 juillet 2022 avec la société Scarcell Therapeutics, l’Etablissement français du sang (EFS) a été chargé contre rémunération
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213069_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour l'application de ces dispositions, doivent être regardées comme journalistes les personnes apportant une collaboration intellectuelle permanente à des publications ou à des émissions radiophoniques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001127_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300216_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient qu'une telle imposition est infondée, dès lors qu'il n'exerçait pas, malgré le contrat de collaboration libérale le liant à son employeur, une activité libérale mais salariée au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906060_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par la suite, et notamment à l'audience, la SARL SEDISOR a admis ne pas être éligible au crédit d'impôt recherche au titre des travaux visés par le contrat de collaboration, tout en faisant valoir que
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302088_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requérante soutient que : - La condition d'urgence est remplie dès lors que la décision de cesser la collaboration préjudicie gravement et immédiatement à sa situation individuelle et familiale, ne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603860_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et restreint sa capacité à construire un projet sérieux et à contribuer activement à la société ; - elle lui a été notifiée tardivement ; - sa démarche de régularisation de sa situation et de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302075_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par courriel du 23 août 2023 du maire de Camopi « mettant fin à la collaboration » entre elle et la commune de
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