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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 sem
DTA_2305559_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402003_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Etienvre, - et les observations de Me Cohadon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est un ressortissant albanais né en 1994.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406524_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Fraboulet, - les observations de Me Bâton, substituant Me Cohadon, représentant M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304491_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, désormais représenté par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304474_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023 et un mémoire présenté par Me Cohadon, enregistré le 29 août 2023, M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203496_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme E N'Guetta, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507584_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500314_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Comaloc déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300386_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Cohadon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300448_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, magistrate désignée, - les observations de Me Cohadon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507583_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Bouju ; - les observations de Me Cohadon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404137_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que cette décision défavorable fondée sur le fait que son terrain serait situé hors des parties actuellement urbanisées de Commarin méconnait le principe d'égalité dès lors que, ainsi qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600292_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bouchardon ; - et les observations de Me Cohadon, représentant M. B.... M. B... a produit une note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2026, qui n’a pas été communiquée.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203430_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B, - les observations de Me Cohadon, avocate de permanence, représentant Mme A, qui a demandé qu'il soit enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer la situation de Mme A et que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400151_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Cocardon demandent au tribunal de prononcer l'exclusion de leurs parcelles, du périmètre de schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aube.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204372_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2022 et 14 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303261_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E C, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet d'Ille-et-Vilaine désormais compétent pour statuer sur sa demande de titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100974_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A fait valoir que le commando de Penfentenyo a acquis la qualité d'unité combattante durant la mission " Artimon " du 6 avril 1990 au 10 septembre 1990.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302780_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai et 20 juin 2023 sous le n° 2302780, Mme B D épouse C, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Morbihan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401743_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Cohadon, représentant M.
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