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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402753_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le syndicat mixte du Combalou a pour objet de réaliser toutes les actions concourant à ce projet.

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TA

2ème Chambre

DTA_2204371_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

maire de Péone-Valberg a délivré à Mme B D un certificat de non-opposition à une déclaration préalable n° DP 006 094 22 F0007 pour des travaux d'extension de 12 m² d'une maison située 15 bis route de Combarionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311242_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

septembre 2023 par laquelle le maire de Chemillé-en-Anjou s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 5 mai 2023 pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis 12 rue de la Combriou

Source officielle