Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2104384_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Toutefois, la SAS Combles d'en France dont l'activité est l'aménagement de combles, par le rehaussement de bâtiments d'habitation, la réfection de la charpente et le cas échéant l'aménagement intérieur
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2111340_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal d'annuler l'arrêté n° 21-0206 du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé sous les combles
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113380_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D, représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler et d'abroger l'arrêté du 5 mars 1996 par lequel le maire a mis en demeure les propriétaires du local aménagé au 3ème étage, sous comble
Source officielle1ère chambre
DTA_2505945_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rémy Combes, président, M. Damien Combier, conseiller, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le président, R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500592_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rémy Combes, président, M. Damien Combier, conseiller, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le président, R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412877_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rémy Combes, président, M. Damien Combier, conseiller, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le président, R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2508897_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rémy Combes, président, M. Damien Combier, conseiller, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le président, R.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2002172_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
pas en quoi les travaux visés sont nécessaires au fonctionnement du secteur urbain ni en quoi le taux de 15 % serait proportionnel au cout de ces travaux ; o les zones composant le secteur " Les Combles
Source officielle7ème chambre
DTA_2406878_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Alors qu’ainsi qu’il vient d’être dit le dernier étage n’a pas été traité en comble, comble mansardé ou en attique au sens du règlement du PLU, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407152_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Alors qu’ainsi qu’il vient d’être dit le dernier étage n’a pas été traité en comble, comble mansardé ou en attique au sens du règlement du PLU, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407886_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Alors qu’ainsi qu’il vient d’être dit le dernier étage n’a pas été traité en comble, comble mansardé ou en attique au sens du règlement du PLU, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300350_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
14 495,37 euros pour l'isolation thermique des parois vitrées, 8 870,25 euros pour l'isolation des murs par l'extérieur et 6 067,87 euros TTC pour l'isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Source officielle2ème chambre
DTA_2102290_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ".
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2106085_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Combes, rapporteur public, - et les observations de Me Hozé, représentant la SCI SOSAJPE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103557_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201452_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ".
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2111521_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté n° 21-0396 du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé dans les combles
Source officielle2ème chambre
DTA_2301834_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009715_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ces travaux de comblement ont ainsi été poursuivis dans un but d'intérêt général. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300801_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société Comble Eco déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 318
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COMBLES
09/07/2026
Voir →
COMBLESPACE
05/07/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COMBLES
28/06/2026
Voir →
ISO BATI COMBLES
24/06/2026
Voir →
COMBLES ET CREATION
23/06/2026
Voir →