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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Allianz Iard, à la compagnie Générali Iard et à la société XL Insurance Company SE, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Allianz Iard, à la compagnie Générali Iard et à la société XL Insurance Company SE, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500366_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il ne résulte pas de l'instruction qu'une telle action aurait été engagée à l'encontre de la société XL insurance compagny SE, de la société Lloyd's insurance compagny SA, de la compagnie d'assurances
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203773_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction qu'une telle action aurait été engagée à l'encontre de la compagnie Elite Insurance Compagny, assureur de la société Etanchéité Travaux Spéciaux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308467_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A E, établi par la compagnie de gendarmerie départementale de Draguignan en date du 9 juin 2022 que le 4 octobre 2021, M. D C, en compagnie de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SMA SA, en sa qualité d'assureur des sociétés Sol-Essais et CEC, à la société Expertises et Géotechnique, à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur CCRD, à la société Lloyd's Insurance Compagny
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303327_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur lui a retiré son permis de visite pour rendre visite à son compagnon
Source officielleChambre 3
DTA_2400622_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A sur ses enfants mineurs et en particulier sur sa compagne, Mme B. 6. En premier lieu, il est constant que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311777_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme B C est la compagne de M. A, qui était incarcéré au centre pénitentiaire du Val-d'Oise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300361_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La Compagnia Baccala ayant informé la Compagnie du Caméléon d'un empêchement qui la contraignait de décaler sa venue, la Compagnie du Caméléon a demandé à l'établissement public le 21 mars 2023 si le grand
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300251_20230203
3 février 2023
3 février 2023
encore très récentes à la date de demande de permis de visite de Mme B et son compagnon n'a débuté que très récemment son suivi psychologique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence des sociétés Degaine SAS, Entreprise Roussière, EPLS, Axima concept, Balas, Sedib, SMABTP, compagnie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106672_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un courrier du 2 août 2021, la société The Watersnow Compagny a été informée par la préfecture des Alpes-Maritimes du rejet de sa candidature.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La société Les compagnons du Nord a candidaté à l'ensemble des lots du corps d'état couverture - étanchéité - couverture métallique, soit les lots n° 7, 17, 27, 37 et 47.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
SMA SA et de la compagnie XL insurance company SE, venant aux droits de la compagnie AXA corporate solutions et SMA SA, et demande de mettre à la charge « du succombant » une somme de 5 000 euros selon
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2126170_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dès lors, en qualité de compagnon de Mme E, M. B est fondé à demander la réparation des préjudices qu'il a subis, résultant de la prise en charge de Mme E au sein de l'hôpital Tenon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305149_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - elle n'encourt aucun risque de violences en voyant son compagnon au parloir, dès lors qu'il n'est pas violent lorsqu'il est sobre ; - elle doit le voir pour lui donner du linge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
SMA SA et de la compagnie XL insurance company SE venant aux droits de la compagnie AXA corporate solutions et SMA SA, et sollicite la présence de la compagnie Abeille Iard et Santé en qualité d’assureur
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2207665_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il était au terme d’une mission auprès de la compagnie de Calais et Ecuires, organisée du 10 mai au 8 juin 2022.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2102886_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Mme A justifie que le nom de son ex-compagnon figure sur le bail du logement qu'elle occupe par le fait que la demande de logement social a été faite par le couple en 2016 et que son ex-compagnon a accepté
Source officiellePage 1 sur 1169
SCI OLIVIER COMPAGNET
07/04/2026
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SARL COMPAGNET VINS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2025
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COMPAGNET, Sébastien, Christian, Alain
04/05/2025
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COMPAGNET, Cyril, Marc, Bernard
17/04/2025
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SARL COMPAGNET VINS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 11 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
06/12/2024
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