Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
{"Le dossier est transmis au tribunal administratif de Pau, comp\u00e9tent territorialement pour conna\u00eetre du litige. L'ordonnance ordonne cette transmission et en informe les parties.": null}
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
DTA_2105212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Connin, conseiller, - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105283_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105121_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105129_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105113_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104528_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - les observations de Mmes L. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301118_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Voskarides, représentant la commune de Connaux. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301020_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Voskarides, représentant la commune de Connaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303436_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la charge de la commune de Coulanges-Cohan une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303541_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant la commune de Connaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300822_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Connaux au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301581_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Connaux, représentée par Me Nicolas Font, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301580_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Connaux, représentée par Me Nicolas Font, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301582_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Connaux, représentée par Me Nicolas Font, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301019_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Voskarides, représentant la commune de Connaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201240_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac
Source officielle2ème chambre
DTA_2203790_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant Mme A, et de Me Duplaa, substituant Me Blanchard, représentant la commune de Connaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400384_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Cowan et Fils et celles de Mme A pour le port autonome de Papeete. Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2025, a été produite pour la société Cowan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204500_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de camping d'un coefficient multiplicateur ; 3°) de mettre à la charge de la COBAN une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 59