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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
{"Le dossier est transmis au tribunal administratif de Pau, comp\u00e9tent territorialement pour conna\u00eetre du litige. L'ordonnance ordonne cette transmission et en informe les parties.": null}
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201240_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405997_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 14 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Connac fait état de la vente d'une partie de la voie communale du hameau
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400789_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Sorlin-de-Conac a refusé de prendre un arrêté d’alignement constatant la limite de la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201926_20220805
5 août 2022
5 août 2022
représentée par la SCP KPL avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Cognac
Source officielle1ère chambre
DTA_2300171_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société requérante demande au tribunal de condamner la commune de Conca à lui verser la somme de 348 euros. Sur la demande indemnitaire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503348_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La requête a été communiquée au directeur général du centre hospitalier de Grand Cognac et des pièces ont été produites le 6 novembre 2025 et ont fait l’objet d’une communication.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203165_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En 2003, le centre hospitalier de Cognac a engagé une équipe de maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'un nouveau centre hospitalier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301118_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Voskarides, représentant la commune de Connaux. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002900_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
commune de Saint-Sulpice-de-Cognac aux entiers dépens y compris les frais d'expertise taxés à la somme de 7 383,04 euros. 5°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100809_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Conca du 28 janvier 2021. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401251_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Conca : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301020_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Voskarides, représentant la commune de Connaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903064_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., et de Me Faré, substituant Me Drouineau, représentant la commune de Saint-Sulpice de Cognac. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201366_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la SCI Conca d'Oru conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes motifs.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901933_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A et Mme B, et pour moitié à la charge de la commune de Cosnac par cette ordonnance, il appartiendra à la commune de Cosnac de rembourser à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401634_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le 5 mai 2025, la SCI du Carrefour de la Trache, représentée par la SCP Juriel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 25 avril 2024 par laquelle le conseil communautaire de Grand Cognac
Source officielle1ère chambre
DTA_2400441_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La compétence de gestion des ordures ménagères ayant été transférée à la communauté de communes Nebbio Conca d’Oru, cette dernière a poursuivi le recrutement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303541_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant la commune de Connaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401249_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le maire de Conca a délivré à M.
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