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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403833_20251208
8 décembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gardien pour
1ère chambre
DTA_2401750_20250617
17 juin 2025
A a été nommé gardien-brigadier de police municipale stagiaire au sein de la commune de Bethoncourt à compter du 1er juin 2023.
4 ème Chambre
DTA_2301145_20250131
31 janvier 2025
, et de Me Gardien, représentant la société Eure Aménagement Développement.
DTA_2301146_20250131
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503305_20250422
22 avril 2025
Les six arrêtés du 13 janvier 2025 en litige ont été pris dans le cadre d'une opération déclarée d'utilité publique, dont l'objet est la création d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains