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5 résultats pour « Constance GARIDEL-THORON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2403833_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gardien pour

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TA

1ère chambre

DTA_2401750_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A a été nommé gardien-brigadier de police municipale stagiaire au sein de la commune de Bethoncourt à compter du 1er juin 2023.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2301145_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

, et de Me Gardien, représentant la société Eure Aménagement Développement.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301146_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

, et de Me Gardien, représentant la société Eure Aménagement Développement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503305_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Les six arrêtés du 13 janvier 2025 en litige ont été pris dans le cadre d'une opération déclarée d'utilité publique, dont l'objet est la création d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains

Source officielle