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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305005_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur de suspendre la délivrance de tout permis d'exportation ou certificat de réexportation des orques (Inouk, Wikie, Moana et Keijo) détenues par la société Marineland ou le groupe Parque
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300941_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101755_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'une part, alors que les requérants ont eu connaissance de ce règlement intérieur qu'ils ont signés, il est constant qu'ils n'ont adressé à l'établissement aucune demande écrite de changement de régime
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302279_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que la décision en litige intervient quelques jours avant l'organisation des fêtes de Pâques qui font participer un nombre important de fidèles, et
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202065_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier et il est constant que le 5 octobre 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200839_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
S'il est constant que Mme B a divorcé, le 10 novembre 2014, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents, que la garde de l'enfant a été
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104624_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il est constant que Mme A B, qui a été placée en congé maladie d'avril 2018 à avril 2019, n'a pas été en mesure de prendre, pour cette raison, un certain nombre de jours de congés acquis au titre de l'année
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2104307_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017, 2018, 1019 et 2020 dans les rôles de la commune de Douvrin (Pas-de-Calais) à raison de ses locaux situés 1 rue de Pâques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215166_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pasques, substituant Me Dubreil, représentant le GAEC requérant.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415903_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que l'intéressé encourt un risque de mauvais traitement parque qu'il a fui le Sénégal pour échapper à un conflit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400359_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il est également constant que le 25 mai 2022, il a convoqué l'ensemble des élèves de Mme A à ce rattrapage, fixé le 31 mai 2022. S'il est exact que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
2022 rejetant son recours gracieux formé contre la délibération du 23 mai 2022 ; 2) d’enjoindre au maire de la commune de Vouillé-les-Marais, d’une part, de saisir le juge compétent pour faire constater
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509634_20250825
25 août 2025
25 août 2025
. - En période de vacances scolaires hors vacances d'été (vacances de février, de Pâques, de Toussaint, etc), de cinq équipes supplémentaires d'au moins 2 personnes, soit un total maximal de 9 équipes
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501971_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En deuxième lieu, il est constant que le pli contenant l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a fait obligation à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305663_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est constant que la commune n’a pas adressé à la société requérante une mise en demeure préalablement à la décision de résiliation.
Source officielle11ème chambre
DTA_2113418_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique, - les observations de Me Pasques, représentant Mme A, - et
Source officielle2ème chambre
DTA_2201212_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il est également constant que, lors d'une visite inopinée, plusieurs agents ont constaté que le domicile présentait des dangers pour les enfants, à savoir tout à la fois, à l'intérieur, des médicaments
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509497_20250825
25 août 2025
25 août 2025
. - En période de vacances scolaires hors vacances d'été (vacances de février, de Pâques, de Toussaint, etc.), de cinq équipes supplémentaires d'au moins 2 personnes, soit un total maximal de 9 équipes
Source officielle3ème chambre
DTA_2003217_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur dépôt ; - la somme de 500 euros hors taxes qui lui a été facturée pour le transport des bêtes sur le lieu de prophylaxie n'est pas justifiée puisqu'une cinquantaines de bovins s'y trouvait déjà parquée
Source officielle3ème chambre
DTA_2003218_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur dépôt ; - la somme de 500 euros hors taxes qui lui a été facturée pour le transport des bêtes sur le lieu de prophylaxie n'est pas justifiée puisqu'une cinquantaines de bovins s'y trouvait déjà parquée
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