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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301533_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La société Janssen-Cilag a droit à la capitalisation des intérêts prévus au paragraphe précédent dans les conditions rappelées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301532_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En l'absence de paiement, la société Janssen-Cilag a adressé un mémoire de réclamation daté du 14 avril 2023, notifié le 19 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301531_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en réplique, enregistré le 12 mars 2024, la société Janssen-Cilag conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328568_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En l'absence de paiement, la société Janssen-Cilag a adressé un mémoire de réclamation daté du 14 avril 2023, notifié le 19 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306866_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La société Janssen-Cilag a droit à la capitalisation des intérêts prévus au paragraphe précédent dans les conditions rappelées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507351_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un courrier enregistré le 18 juillet 2025, la société Janssen-Cilag a demandé au tribunal l’ouverture d’une procédure en exécution de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302640_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504679_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société Janssen-Cilag, représentée par Me Nigri, demande au tribunal l'exécution de l'ordonnance du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DTA_2010075_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Thobaty, rapporteur public, - et les observations de Me Irigoyen, représentant la société Janssen Cilag. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503014_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Janssens, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600524_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Janssens, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2401181_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cet enfant qui s'est confié à une éducatrice et à la psychologue du foyer Sainte-Chrétienne, a souhaité également être rassuré sur le fait qu'il n'aurait plus de contacts avec M. Janson.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520789_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société Janssen-Cilag, représentée par Me Nigri demande au tribunal : 1°) de prescrire toutes les mesures nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108297_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
, confiée à M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2127518_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le proviseur du collège Janson de Sailly conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2503370_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé les résultats de l’épreuve théorique générale de son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528112_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Elle soutient que - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision de la rectrice de l'académie de Paris refusant d'affecter son fils au sein du lycée Janson de Sailly où il a effectué
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903989_20230210
10 février 2023
10 février 2023
à des artistes émergents ou locaux n'est pas fondée, les artistes D'Jal et Jeanfi Janssens pouvant être regardés comme des artistes émergents.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410257_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
E pour la surélévation d'une habitation sur un terrain sis 185 rue du Général Janssen, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102662_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.
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