Codes de loi français

Article 28-2

interdictions édictées par les 2°, 3° et 4° du I de l'article 3, le directeur de l'établissement public du parc national, après avis du conseil scientifique et conformément aux conditions prévues par celui-ci, délivre une autorisation de prélèvement de coraux

Article ANNEXE I

Biologie animale : les grandes fonctions : En plus de l'exemple de l'être humain, des exemples locaux tels que des organismes marins trouvés dans le lagon seront privilégiés pour illustrer ces notions : - la digestion (coraux hermatypiques des récifs

Article 210.6

Ces navires se caractérisent par la présence, au-dessus du pont supérieur, d'un ou plusieurs ponts entre lesquels sont disposés des corrals pour le bétail et les espaces qui les desservent, séparés par des rambardes, des garde-fous ou des coursives.

Article TABLEAU A

Coraux (Préparateur de). Coraux bruts (Marchand de). Cuirs en vert du pays (Marchand de) en gros. Déménagements (Entrepreneur de) s'il a plusieurs voitures. Distillateur-liquoriste. Droguiste (Marchand) en détail.

LEGIARTI000050943833

Beaulieu-lès-Loches (37020) ; Bléré (37027) ; Bourgueil (37031) ; Château-la-Vallière (37062) ; Château-Renault (37063) ; Chinon (37072) ; Descartes (37115) ; L'Île-Bouchard (37119) ; Langeais (37123) ; Ligueil (37130) ; Loches (37132) ; Preuilly-sur-Claise

LEGIARTI000050672766

Eure-et-Loir 2022_LOT4_ZN_28_01 SENONCHES FREE MOBILE/ORANGE Tardais 1 552414 6832484 2022_LOT4_ZN_28_01_S1 1 Tardais 2 552675 6832113 2023_03_36-01 Centre-Val de Loire Indre 2023_LOT1_ZN_36_03 NEUILLAY-LES-BOIS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Claise