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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400334_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107584_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Corbas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant les sociétés STB matériaux et MNR, et de Me Carpentier, représentant la société SDFI Cornu.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400333_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
., représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200244_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La SAS Construction Casa u Corsu déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200244_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SAS Construction Casa u Corsu déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301104_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de donner acte du désistement de la requête présentée par la commune de Saint-Pardoux-Corbier, devenue commune des Trois Saints.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BW n° 190 située avenue du 8 mai 1945 à Corbas.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602752_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ce prix est aussi sensiblement inférieur au prix de 883 830 euros hors taxes proposé par la SASU Julien Colbus dans son devis quantitatif estimatif.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane. DECIDE : Article 1er : L'élection de MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100293_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le centre hospitalier de Corbie : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400771_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas l'a inscrit sur la liste complémentaire des candidats
Source officielle5ème chambre
DTA_2302089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme D a sollicité auprès de la cheffe de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas la délivrance d'un permis permettant de rendre visite à M. B, incarcéré au sein de cet établissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203895_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Corbès du 13 octobre 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203400_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune de Corbie, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511030_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, la société Corbe Climatique a déclaré se désister purement et simplement de son action et de l'instance.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109587_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Rhône a refusé de lui restituer son arme de catégorie C, ses munitions ainsi que ses accessoires, saisis et conservés au sein des locaux de la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Corbas
Source officielle2ème chambre
DTA_2302529_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A Morinon et Mme B Morinon sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BW n° 190 située 48 avenue du 8 mai 1945 à Corbas.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205120_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
situées du 11 rue du Port au 21 quai Pierre Cornus.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404073_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
interrégional des services pénitentiaires de Paris de prendre les mesures nécessaires à son transfèrement du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes vers la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
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