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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée aux sociétés Dinson Industries Corporation et Cosco Shipping Lines co qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307820_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B E et de Mme C H ainsi que la copie littérale d'acte de naissance dressée en transcription de ce jugement supplétif, délivrée par le centre secondaire de Kalaban Cordo Koulouba.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506736_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la société Comco System qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427877_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par quatre mémoires, enregistrés le 20 février 2026, la compagnie Eva airways corporation a déclaré se désister des conclusions aux fins d’annulation de ses requêtes.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104805_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle de la commune de Saint-André-de-Corcy : S'agissant de l'existence d'une faute : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301210_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Or, ce n’est qu’entre le 11 et le 15 mai 2023 que la société Corto Concept a corrigé cette irrégularité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102555_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par la présente requête, la SAS Corcoy demande au tribunal de condamner le département des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 7 931,18 euros. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306932_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il soutient que les moyens développés par la SARL Néo Corporation ne sont pas fondés. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400567_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il soutient que les moyens développés par la SARL Néo Corporation ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001684_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'arrêté a été notifié à la corporation par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 6 juillet 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203716_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
enregistrés le 29 avril 2022 et le 12 mai 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Cosco
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un acte enregistré le 8 décembre 2023, la société Urban Connect Corporation déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303303_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la société Zorpril Assets Corporation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216948_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, le Bureau de représentation de la société "Corporation d'état technologies russes", représenté par la Sarl Cabinet Briard, demande
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300105_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire du 17 novembre 2023, la société Mobil International Petroleum Corporation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403184_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La requête en référé n° 2403171 la société TCF Corporation, tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 5 avril 2024 prise par M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107737_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de la société tunisienne Focus SARL, a procédé à un contrôle au sein de la société Focus Corporation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307990_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La procédure a été communiquée le 2 octobre 2023 à la commune de Saint André de Corcy qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108098_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, l'association La Guifette - Association de défense des habitants et de l'environnement de Saint-André-de-Corcy et ses environs, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308101_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, la société Enermax Technology Corporation, venant aux droits de la SARL Enerpoint Computers France, et représentée par Me Chen, déclare se désister de sa
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