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9 résultats pour « Corinne LINVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505133_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

du dossier de demandeur d'asile de l'intéressé versée par l'OFII en défense que ce dernier parle le français et le lingala.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306164_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Connin ; - les observations de Me B, substituant Me Fauveau Ivanovic, pour Mme A, présente, assistée de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402261_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine ; - et les explications de Mme A, assistée d'une interprète en lingala.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301479_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 et 31 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Cordin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605497_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme A..., présente, assistée d’un interprète en lingala.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2415692_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, qui a également déposé une demande d'asile et bénéficie des conditions matérielles, depuis le 26 janvier 2024, avait été informée à cette date, en langue lingala, des conditions et modalités de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403285_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

de zone de l'OFII émette son avis sur sa situation ; la mycose linguale diagnostiquée chez sa fille est une maladie très fréquente chez les nourrissons et ne présente aucune gravité particulière ; -

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique, - et les observations de Me Liebaux, substituant Me Benjamin et représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302029_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

L'audience s'est tenue sans l'assistance d'un interprète en lingala comme sollicité par la requérante.

Source officielle