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Codes de loi français

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4 résultats pour « Corinne PECAUT »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe II

—

L'approche à partir des habitats peut être utilisée notamment lorsque des cartographies d'habitats selon les typologies CORINE biotopes ou Prodrome des végétations de France sont disponibles. 2.1.

Article 2

—

Denis Rapone, Mme Laurence Pecaut-Rivolier, membre du collège, est désignée pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue

LEGIARTI000050066316

—

0640055M Lycée général Louis Barthou - Pau 0640064X Collège Jean Pujo - Saint-Etienne-de-Baïgorry 0640066Z Lycée professionnel Ramiro Arrue - Saint-Jean-de-Luz 0640069C Collège La Citadelle - Saint-Jean-Pied-de-Port 0640071E Collège Felix Pecaut

LEGIARTI000034461330

—

PORT-SAINTE-MARIE Bordeaux 0470049Y Collège Anatole France VILLENEUVE-SUR-LOT Bordeaux 0470774L Collège Stendhal AIGUILLON Bordeaux 0470775M Collège la Plaine LAVARDAC Bordeaux 0470776N Collège Henri-de-Navarre NÉRAC Bordeaux 0640071E Collège Félix Pécaut

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