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49 résultats pour « Corinne PERRET- VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401567_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat des vignerons de l'appellation d'origine Châteauneuf-du-Pape et autres est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400663_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2024 et 16 avril 2025, le syndicat des vignerons de l'appellation d'origine Châteauneuf-du-Pape, le syndicat des vignerons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402539_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Duseigneur Frères, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402540_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Paulette Gradassi et Fils, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402541_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Boiron Maurice et Nicolas, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402542_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Henri Bonneau et Fils, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402544_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Les Clefs d’Or, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402545_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL A. Jacumin, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402546_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Domaine Riche, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402547_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Domaine Chante Cigale, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402549_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Brotte, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402552_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Christophe et Jacques Mestre, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402553_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Vignobles François Laget, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402554_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SARL Château Fortia, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402555_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCA La Grenade, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402556_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Le Clos du Mont-Olivet, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402557_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Jean Pierre Boisson, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402558_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Julien et Laetitia Barrot, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Domaine Comte B..., qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402561_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Clos Saint André, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

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