consultation préalable ; - la commune du Paradou ne justifie d'aucun motif pour interdire la circulation sur le tronçon du chemin de Bourgeac, entre la route de l'Arcoule et l'avenue Jean-Marie Cornille

noires et corbeaux freux jusqu'au 31 juillet 2022 sans autorisation individuelle ; - l'arrêté est entaché d'un détournement de pouvoir ; - il méconnaît les principes de précaution, de conciliation

E A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille Fouchet Manetti, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'étendue des préjudices qu'il a subis

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, sous le n° 2503743, la fondation « la vie au grand air », représentée par Me Cornillier, demande au tribunal : 1°

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, sous le n° 2503743, la fondation « la vie au grand air », représentée par Me Cornillier, demande au tribunal : 1°

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, sous le n° 2503743, la fondation « la vie au grand air », représentée par Me Cornillier, demande au tribunal : 1°

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la SCEA La Cornillère.

Cependant, le centre hospitalier gériatrique Jean-Marie Dauzier de Cornil n'apporte aucun élément susceptible d'établir la réalité de ce surcoût.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 10 février 2023, postérieurement à l'introduction de la requête, le maire de Cornille a retiré l'arrêté du 28 juillet 2022.

A cet égard, ce même document qualifie de " mauvais " l'état de conservation des dunes hydrauliques, incluant les dunes de sables coquilliers. 12.

Ligue de Défense des Alpilles, représentée par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société " Les oliviers de Cornille

D A, représentés par Me Cornille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013 038 20 S 0002 du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a accordé un permis d'aménager en vue de

A D et Mme E, de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d'un mois le logement situé 14 rue de la Cornillière à Orgon (13660) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser

Dans le délai d'un mois suivant la saisine, le conciliateur, après avoir entendu les intéressés, propose des mesures de conciliation.

sa demande de conciliation irrecevable ; 2°) de déclarer recevable sa demande de conciliation ; 3°) d'ordonner au président de la conférence des conciliateurs de désigner un conciliateur dans le litige

Un procès-verbal de conciliation totale ou partielle ou un procès-verbal de non-conciliation est établi.

En cas de conciliation, elle établit un document de conciliation comportant les termes de l'accord trouvé (...) ».

C A du logement n° A209R situé dans la résidence universitaire Cornil,168 rue Saint Pierre à Marseille (13005). Il résulte de l'instruction que M.

A B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Lucien Cornil, logement n°B105, 168 rue Saint-Pierre à Marseille (13005), sous astreinte

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, la commune de Cornil conclut au rejet de la requête comme non fondée.