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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503537_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503164_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Silva-Conin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 20 avril 2025 portant refus implicite
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405872_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B demande au tribunal de " corriger la notification IFSE [indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise] initialement reçu[e] " et de lui " verser les sommes correspondantes au titre de l'année
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2312832_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004543_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un courrier du 2 mai 2020, l'intéressé a adressé une demande préalable indemnitaire à l'IFAS Emile Roux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429842_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
-2 du code de justice administrative, à la direction générale des finances publiques, en préalable, de faire une enquête administrative pour vérifier l'historique de ses consommations d'eau, et de corriger
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400279_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 janvier, 8 et 12 février 2024, l'association Défense de la Colline des puits, Mmes A D et C B, représentées par la SCP Lyon-Caen
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2209464_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304511_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Roux, - les conclusions de M. Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404210_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
H..., représentés par Me Culoma, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la Roque-d’Anthéron a accordé un permis de construire à la SCCV La Roque boulevard
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303443_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, F.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415958_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
d'effet ; certaines demandes n'étaient pas réalisables dans le temps imparti par l'Etat ou n'étaient pas conformes aux clauses du marché ; les prétendus manquements étaient soit inexistants, soit corrigés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314159_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme C B, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A cette date, l'intéressé, titulaire d'un diplôme d'éducateur spécialisé, justifiait d'une expérience de six années dans les fonctions de coordinateur.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2321021_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Amadori, premier conseiller, M. Touzanne, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105808_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ROM Sélection des sommes en provenance de FranceAgriMer encaissées par l'école, en tant que coordinatrice du projet PARASEL.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529725_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Mercy et Me Corbin de Grandchamp, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge r des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503441_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
, représentée par Me Venezia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le maire de la commune de Sanilhac-Sagriès a mis fin au versement de son indemnité de coordination
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.
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