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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501376_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., inscrit sur la liste des experts auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, domicilié 56 boulevard de la Corderie, BP 296 à Marseille (13263), est désigné en qualité d’expert avec pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300704_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

corps-mort à installer.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200283_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200626_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un arrêté du 25 novembre 2021, le préfet de la Haute-Corse a ordonné à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100195_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300215_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la communauté de communes du Centre-Corse et la commune de Corte : 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2600848_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100474_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposées par M. A : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300639_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au préfet de la Haute-Corse de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200837_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au préfet de la Haute-Corse de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101504_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au préfet de la Haute-Corse de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101165_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au préfet de la Haute-Corse de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400479_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au préfet de la Haute-Corse de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400234_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

aquatique de la DREAL de Corse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500828_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... a sollicité auprès du préfet de la Haute-Corse, le 15 novembre 2024, la délivrance d’une autorisation d’occuper une dépendance du domaine public maritime pour y installer un corps-mort, sur le sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101221_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

par le maire de la commune de Corte sur la demande déposée par M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200325_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201459_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Corse et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300742_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Corse et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000801_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

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