Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300033_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société Fiumarella, représentée par Me Corunfeld, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit à la Polynésie
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300033_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société Fiumarella, représentée par Me Corunfeld, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit à la Polynésie
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500246_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représentés par Me Corunfeld, concluent, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du port autonome une somme de 500 000 FCFP au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200143_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
juillet 2019, pour détruire son fare-greffe de 7 m2 ; Par des mémoires enregistrés les 28 juillet 2022, 19 août 2022 et 5 septembre 2022, l'association Tamarii Vaiaau Tivae, représentée par Me Corunfeld
Source officielle