CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

4ème chambre

DTA_2405838_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Le centre hospitalier Paul Coste Floret et la Sarl Les Jardins de Belleville ont conclu le 12 juillet 1991 une convention en vue d’assurer conjointement des activités d’accueil et de soins.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222682_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la Ville de A, représentée par Me Coste-Floret, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 23 août 2023, M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206666_20230403

Administratif

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société SA Allianz IARD, représentée par la SCP Soulie et Coste Floret doit être regardée comme demandant au tribunal :

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2401472_20260219

Administratif

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 mars et 10 juillet 2024, l’association Gymnique Perpignanaise et la société Allianz, représentées par Me Coste-Floret

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206354_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au tribunal

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206356_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206392_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205653_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret) demande au tribunal :

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205662_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au tribunal

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206355_20240327

Administratif

27 mars 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard et la société par actions simplifiées Pledis, représentées par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste

Source officielle

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2225654_20240227

Administratif

27 février 2024

Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la société anonyme Allianz IARD et la société BPCE Immo Exploitation anciennement dénommée Natixis Immo Exploitation représentées par la SCP Soulié et Coste

Source officielle

TA

Magistrat Jurie

DTA_2301309_20230619

Administratif

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint-Floret en proclamant

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225418_20240318

Administratif

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Allianz Iard, représentée par Me Esquelisse du cabinet Soulie Coste-Floret et associes, demande au tribunal :

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2300714_20250522

Administratif

22 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 septembre 2023 et le 3 décembre 2024, la société Egis Villes et Transports, venant aux droits de la société Est Ingénierie, représentée par Me Coste-Floret

Source officielle

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2225286_20240227

Administratif

27 février 2024

requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Allianz IARD et la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris (SAEMES) représentées par la SCP Soulié et Coste

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501440_20250930

Administratif

30 septembre 2025

juillet 2025, la société Onlineformapro, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les 168 décisions du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2200135_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Par suite, la commune de Saint-Florent doit être condamnée à verser à M. D la somme totale de 3 259,34 euros.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300801_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B la somme demandée par la commune de Saint-Florent en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2400208_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Arriaga Florez doit être lu comme demandant l’annulation de cette décision.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302991_20250528

Administratif

28 mai 2025

C la somme demandée par la commune de Saint Florent-sur-Auzonnet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

6 716 résultats pour « Coste-Floret »

Annonces BODACC6 résultats

6 716 résultats pour « Coste-Floret »

Annonces BODACC6 résultats

6 716 résultats pour « Coste-Floret »