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16 résultats pour « Cotellon Nicole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300068_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B, représenté par Me Cotellon Nicole, demande au Tribunal d'annuler le rejet implicite de sa demande du 8 octobre 2020 par lequel le préfet lui a refusé la délivrance d'une carte de résident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300182_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A C, représenté par Maître Nicole Cotellon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre de l'aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500622_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représenté par Me Nicole Cotellon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500692_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B, actuellement retenue au centre de rétention administrative des Abymes, représentée par Me Nicole Cotellon, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201346_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B E C, représentée par Me Nicole Cotellon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500608_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, actuellement retenue au centre de rétention administrative des Abymes, représentée par Me Nicole Cotellon, demande au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200484_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Nicole Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300251_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par Me Nicole Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101311_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A C, représenté par Me Nicole Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300928_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B A, représenté par Me Nicole Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101398_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Nicole Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

enregistrés le 14 novembre 2023, le groupement d'entreprises formé de la société Trav'Eaux, de la société Ingéni'Eaux Caraïbes et de la société d'aménagement en béton bitumineux (SABB), représentée par Me Nicole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301336_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

enregistré le 14 novembre 2023, le groupement d'entreprises formé de la société Trav'Eaux, de la société Ingéni'Eaux Caraïbes et de la société d'aménagement en béton bitumineux (SABB), représentée par Me Nicole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301340_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

enregistré le 14 novembre 2023, le groupement d'entreprises formé de la société Trav'Eaux, de la société Ingéni'Eaux Caraïbes et de la société d'aménagement en béton bitumineux (SABB), représentée par Me Nicole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301347_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

enregistré le 14 novembre 2023, le groupement d'entreprises formé de la société Trav'Eaux, de la société Ingéni'Eaux Caraïbes et de la société d'aménagement en béton bitumineux (SABB), représentée par Me Nicole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302059_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : -La Région Nouvelle-Aquitaine, a engagé la réalisation de travaux de rénovation du bâtiment D du Lycée Nicolas Brémontier à Bordeaux.

Source officielle