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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre, JU
DTA_2211426_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A se disant Coulibaly. 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501123_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Coulibaly a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2508519_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Coulibaly, représentant M. B. Une note en délibéré, présenté par Me Coulibaly pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326700_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2306411_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Abou Dramane Coulibaly à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa Kourouma, Sidi Coulibaly
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225083_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Coulibaly, représentante de M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607136_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Di, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de désigner Me Coulibaly ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311764_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 5 juillet 2023 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Coulibaly, représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403541_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C B, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle et désigner Me Coulibaly 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 février
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519418_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire sans délai, a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104191_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 27 mai 2022, Mme B A C, représentée par Me Zoungrana Coulibaly, demande au tribunal :
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224946_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, - les observations de Me Coulibaly, représentante de M. B.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2310247_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316449_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Coulibaly, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 par lesquels le préfet de police
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2310506_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2309725_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307301_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A C, représenté par Me Coulibaly Sognon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402624_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Coulibaly Sognon, représentant M.
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